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25 août 2017 - les modèles de lettres remises en main propre la remise d'une lettre en main propre contre décharge ou récépissé est une pratique qui remplace l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception voir aussi la page exemple planning mi temps. légalement, la lettre remise en main propre a la même valeur que le recommandé avec accusé de ...
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22 mars 2017 - apprenez à rédiger correctement une lettre de remise en main propre pour démission. voici toutes les étapes, de sa rédaction jusqu'à sa remise à l'employeur.
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la loi ne prévoit aucun processus particulier pour démissionner et il est autorisé de remettre directement la lettre de démission à l'employeur. dans ce cas, vous devez ajouter lettre remise en main propre en deux exemplaire contre décharge en haut du courrier, puis l'employeur doit tamponner, dater et signer chaque ...
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télécharger ce modèle de lettre : document permettant de conserver la preuve d'une remise de correspondance en main propre à un salarié.
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aller à avantages de la remise en main propre - la remise en main propre de la lettre de démission fait courir le délai de préavis à la date de signature de la lettre de démission par l'employeur. la lettre de démission par courrier avec accusé de réception fait courir délai de préavis à la date de réception du courrier, ...
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le salarié qui entend mettre fin unilatéralement à son contrat de travail à durée indéterminée doit en informer son employeur. la lettre remise en main propre constitue l'un des moyens valablement reconnus pour notifier une démission. lettre de d.
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lettre remise en main propre contre décharge. objet : entretien professionnel. madame, monsieur,. en application de la loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, nous devons organiser, sous certaines conditions, un entretien professionnel, qui sera consacré à vos perspectives d'évolution professionnelle ...
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lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. a l'attention de la société : siège social : n° siret ape/naf: représentée par (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société) lettre recommandée avec ar ou lettre remise en mains propres contre décharge.
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30 astuces toutes simples pour faciliter son quotidiennoté 3 - 15 votes découvrez ces 30 petits trucs et astuces qui faciliteront votre quotidien. ce sont des petits mémos dont il est bon de se souvenir car ils vous seront un jour ou l'autre bien utiles !
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29 sept. 2015 - il existe dans certains cas un autre moyen de délivrer un courrier valant notification : il s'agit de la remise en mains propres contre décharge ou contre émargement. en effet, l'article 667 du code de procédure civile admet, sous certaines conditions de forme, la remise contre émargement en tant ...
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voici un exemple de lettre de démission avec différentes variantes selon votre situation. retrouvez plus de 100 lettres types sur le site www.bfm.fr. ... (en cas de remise contre décharge, la lettre est établie en deux exemplaires et l'employeur porte à la main la mention : « lettre reçue en mains propres le… » accompagnée ...
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si tel est le cas, le salarié qui s'est vu remettre sa lettre de licenciement en main propre ne pourra pas prétendre à des dommages-intérêts pour irrégularité du licenciement. pour l'employeur, le recommandé est cependant fortement conseillé pour éviter toute contestation quant à la date de remise (cour de cassation, arrêt ...
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bonjour, je travail à mi temps le week end dans un restaurant. je dois travailler le 2 et 3 aout mais pour des raisons familiales je ne peux y aller.j'ai prévenu mon patron depuis 3 semaines et il était d'accord mais maintenant il me dis que je dois l'avertir par lettre recommandée. mais si je lui envoi ...
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bonjour, j'ai trouvé un nouveau logement et attend la confirmation que mon dossier est bien accepté. je dois donner mon préavis pour mon logement actuel au plus tard vendredi pour déménager fin novembre et ne pas payer 2 loyers au mois de décembre. mon agence étant a côté de chez moi, si je n'ai ...
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15 mars 2016 - pas d'exigence sur la forme de la remise, le salarié peut remettre la lettre de démission à son employeur en mains propres, ou si les relations sont un brin tendues, l'envoyer sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. naturellement, l'employeur ne peut pas refuser une démission, un droit ...
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il est toutefois possible de remettre la lettre de démission "en main propre", c'est-à-dire directement à l'employeur. dans ce cas-là, une procédure est à respecter : il faut ajouter la mention "lettre remise en main propre en 2 (deux) exemplaires contre décharge" en haut de votre lettre (sous l'objet par exemple).
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29 déc. 2011 - sur documentissime : lettre recommandé ou lettre remise en main propre --- qu'est-ce qui est appelé 'décharge' dans le cas d'une remise de lettre en main propre ?
