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20 janv voir également notre dossier modele bulletin de salaire avec sommes isolees. 2011 - ... jour indicatif (permettant d'aborder des questions diverses), mêlant questions locales et problématiques plus larges. ne pas oublier d'inviter les personnels qui fréquentent peu la salle des professeurs. inviter les collègues par un petit mot dans les casiers. modèle demande heure d'information syndicale.
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30 avr. 2009 - cette demande doit être déposée par un représentant syndical ou, en l'absence de représentant identifié, par un syndiqué. en aucun cas un non syndiqué - membre ou non du ca - ne peut déposer une heure syndicale. l'hmis peut avoir lieu une fois par mois et une seule, quelle que soit l'organisation ...
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8 oct. 2016 - les personnels d'un collège/lycée peuvent se réunir sur le temps de travail pendant une heure par (...) ... il faut déposer au chef d'établissement une demande écrite (modèle en pièce jointe), une semaine à l'avance, au nom d'un syndicat. la demande peut être ... lettre type info syndicale. lettre type info ...
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1 avr. 2015 - toute organisation syndicale représentative peut demander une heure d'information syndicale (c'est le cas du snalc-fgag qui siège au comité technique ministériel). • il s'agit d'une heure mensuelle ... un mot dans le carnet de correspondance). lettre type de demande d'heure syndicale ...
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31 mai 2014 - ces heures d'informations syndicale sont de droit, votre employeur ne peut pas vous opposer un refus. ces réunions sont faites sur votre temps de travail et vous êtes payé-e-s intégralement, aucune retenue de salaire ne sera tolérée. ces réunions s'adressent aux personnels syndiqué-e-s et non ...
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en application de l'article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982, le syndicat se-. unsa demande l'autorisation de la tenue d'une heure d'information syndicale concernant tous les personnels de l'équipe éducative le (date) de … à …(horaire). nous conviendrons à cette occasion d'une salle pour que cette réunion puisse.
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23 oct. 2009 - informations juridiques et pratiques pour poser et organiser une heure mensuelle d'information syndicale (prise sur le temps de travail) dans le second degré puis dans le premier degré. enfin un point sur les intervenantes extérieures. sud éducation appelle tous les personnels à utiliser ce droit trop peu ...
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dossier pratique "heures mensuelles d'information syndicale". dossier de la commission fédérale iatoss de sud education. juin 2004 mis à jour samedi 9 juillet 2005. sommaire : - mode d'emploi. le droit; les démarches administratives; la pratique. - fiches pratiques. fiche n°1 : lettre de demande au chef d' ...
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30 sept. 2014 - exemple de lettre de demande en pj. tous les personnels (syndiqués ou non, enseignants, agents, aed, cav-cae...) peuvent y participer. l'idéal étant de l'annoncer en grand par affiche en salle des profs. exemple d'affiche en pj. l'utilisation de cette heure peut avoir les objectifs suivants : - discussion ...
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un syndicat peut organiser de la même façon une réunion syndicale. la demande peut être déposée par le responsable départemental ou le responsable académique. le modèle de lettre à adresser au chef d'établissement est du même type que pour l'heure mensuelle d'information syndicale. pour l'heure mensuelle ...
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a (lieu) le (date) monsieur/ madame le/la proviseur(e) /principal(e), conformément à l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 05 82, relatif à l'heure d'information syndicale, je vous informe de mon intention d'organiser une réunion syndicale le : (date)...
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droits syndicaux dans la fonction publique. décret n°82-447 du 28 mai 1982. nul ne peut être inquiété en raison de son affiliation ou de sa non appartenance à un syndicat (préambule à la constitution du 27/10/1946 visé par la constitution de 1958). le snetaa est le seul syndicat présent dans toutes les académies.
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2 oct. 2014 - vous retrouvez dans cet article les principales informations à connaître pour l'organisation du heure d'info syndicale (his) en cette année d'élections professionnelles, il est important que l'ensemble de nos militants informe nos collègues sur nos actions déjà menées et (...)
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ce qui signifie que toutes les réunions en dehors des heures de classe, avec la mairie, les parents d'élèves, ou autres, devraient faire l'objet d'un ordre de mission, faute de (...) 14 octobre 2005. modèles de lettre pour une réunion d'information syndicale (ris) modele de lettre aux parents et lettre à l'ien ...
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14 sept. 2017 - comment poser une heure d'information syndicale ? - comment participer à cette heure d'information syndicale ? - comment organiser ce moment d'échanges et de débats ? vous trouverez également dans ce dossier : - une lettre type de demande de mise en place d'heure syndicale à votre chef ...
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1 févr. 1985 - modèle de lettre à adresser au chef d'établissement au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion : lieu, le xxxxxxxxx 2010. a l'attention de madame/monsieur le proviseur/principal du lycée et du lycée/lp/collège, de xxxxxxxx. objet : demande d'heure d'information syndicale.
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4 sept. 2017 - l'heure mensuelle d'information syndicale est un droit inscrit dans l'article 5 du de la section ii du chapitre 1er du titre ii du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. il stipule : « art. 5. (modifié par l'article 5 du décret 2012-1224)- i. - les organisations ...
