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20 janv voir également la page modele lettre r. 2011 - ... jour indicatif (permettant d'aborder des questions diverses), mêlant questions locales et problématiques plus larges. ne pas oublier d'inviter les personnels qui fréquentent peu la salle des professeurs. inviter les collègues par un petit mot dans les casiers. modèle demande heure d'information syndicale.
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30 avr. 2009 - cette demande doit être déposée par un représentant syndical ou, en l'absence de représentant identifié, par un syndiqué. en aucun cas un non syndiqué - membre ou non du ca - ne peut déposer une heure syndicale. l'hmis peut avoir lieu une fois par mois et une seule, quelle que soit l'organisation ...
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8 oct. 2016 - l'heure d'information syndicale : mode d'emploi. les personnels d'un collège/lycée ... il faut déposer au chef d'établissement une demande écrite (modèle en pièce jointe), une semaine à l'avance, au nom d'un syndicat. la demande peut être effectuée ... lettre type info syndicale. lettre type info syndicale.
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1 avr. 2015 - toute organisation syndicale représentative peut demander une heure d'information syndicale (c'est le cas du snalc-fgag qui siège au comité technique ministériel). • il s'agit d'une heure mensuelle ... un mot dans le carnet de correspondance). lettre type de demande d'heure syndicale ...
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2 – préparer l'heure d'info. syndicale. 2.1 – la demande peut être déposée par le s1, correspondant d'établissement. modèle de lettre à adresser au chef d'établissement au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion : ...
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31 mai 2014 - ces heures d'informations syndicale sont de droit, votre employeur ne peut pas vous opposer un refus. ces réunions sont faites sur votre temps de travail et vous êtes payé-e-s intégralement, aucune retenue de salaire ne sera tolérée. ces réunions s'adressent aux personnels syndiqué-e-s et non ...
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en application de l'article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982, le syndicat se-. unsa demande l'autorisation de la tenue d'une heure d'information syndicale concernant tous les personnels de l'équipe éducative le (date) de … à …(horaire). nous conviendrons à cette occasion d'une salle pour que cette réunion puisse.
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objet : réunion mensuelle d'information syndicale. xxx, le xxx (le courrier doit parvenir une semaine avant la date de la réunion) ... de xxx h à xxx h. (il est possible de regrouper jusqu'à 3 heures d'information syndicale sur un trimestre -circulaire fp 1487 du 18/11/82 mais il faut demander l'autorisation de regrouper ...
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a (lieu) le (date) monsieur/ madame le/la proviseur(e) /principal(e), conformément à l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 05 82, relatif à l'heure d'information syndicale, je vous informe de mon intention d'organiser une réunion syndicale le : (date)...
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droits syndicaux dans la fonction publique. décret n°82-447 du 28 mai 1982. nul ne peut être inquiété en raison de son affiliation ou de sa non appartenance à un syndicat (préambule à la constitution du 27/10/1946 visé par la constitution de 1958). le snetaa est le seul syndicat présent dans toutes les académies.
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14 sept. 2017 - vous trouverez en pièce-jointe pdf de cet article, le dossier spÉcial de la c.g.t educ'action des yvelines sur l' heure d'information mensuelle syndicale ! ce dossier répondra à toutes vos questions sur : - comment poser une heure d'information syndicale...
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sommaire : mode d'emploi le droitles démarches administrativesla pratique fiches pratiques fiche n°1 : lettre de demande au chef (...)
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23 oct. 2009 - informations juridiques et pratiques pour poser et organiser une heure mensuelle d'information syndicale (prise sur le temps de travail) dans le second degré puis dans le premier degré. enfin un point sur les intervenantes extérieures. sud éducation appelle tous les personnels à utiliser ce droit trop peu ...
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l'heure d'information syndicale doit se faire par écrit auprès du chef d'établissement. l'expéditeur de ce courrier le fait explicitement au nom du syndicat (ex : m. p……….., représentant syndical sud-éducation). on ne demande pas une heure d'information syndicale, on informe qu'une réunion syndicale aura lieu tel ou tel ...
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1 févr. 1985 - modèle de lettre à adresser au chef d'établissement au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion : lieu, le xxxxxxxxx 2010. a l'attention de madame/monsieur le proviseur/principal du lycée et du lycée/lp/collège, de xxxxxxxx. objet : demande d'heure d'information syndicale.
 Objet : Heure mensuelle d’information syndicale Monsieur (Madame) le (principal) proviseur, La section syndicale SNES de l’établissement vous informe de la tenue d’une heure mensuelle d’information syndicale le … de … à … h en salle des professeurs..jpg)
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demande d'heure mensuelle d'information syndicale. lettre à donner au chef d'établissement en pièce jointe. jeudi 2 octobre 2014. vous retrouvez dans cet article les principales informations à connaître pour l'organisation du heure d'info syndicale (his) en cette année d'élections professionnelles, il est important que ...
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4 sept. 2017 - l'heure mensuelle d'information syndicale est un droit inscrit dans l'article 5 du de la section ii du chapitre 1er du titre ii du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. il stipule : « art. 5. (modifié par l'article 5 du décret 2012-1224)- i. - les organisations ...
