Si vous cherchez des informations sur le thème modele bulletin de salaire fonction publique territoriale notre membre Cédric a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique modele bulletin de salaire fonction publique territoriale pour vous aider dans vos recherches.
retrouvez l'image ici
(= échelon) : élément de votre rémunération indiqué sur votre contrat en référence aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale cf également notre article exemple facture gratuit. 7- ib/im : correspondance indiciaire à l'échelon de votre grade. l'indice brut (ib) est mentionné sur votre contrat et votre rémunération est calculée sur la base de l'indice majoré (im).
retrouvez l'image ici
22 juil. 2016 - concernant la rémunération, les agents de la fonction publique territoriale sont soumis aux dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. cette disposition législative fixe les conditions de recrutement, de travail et la rémunération de l'ensemble des ...
retrouvez l'image ici
attention modèles de bulletins avec taux et valeurs au 1er novembre 2012 : ils ne seront pas mis à jour si les changements ne concernent que ces données. merci de vous référer aux chiffres à jour et bulletins tests pour actualiser. bulletin test 1 - trame de bulletin de paie fonctionnaire cnracl – taux 01/01/2017 avec ...
retrouvez l'image ici
suivant le grade de l'agent dans ce corps, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. a chaque indice brut (indice classement) ... votre indice est indiqué en haut de votre bulletin de paie. a l'issue du rendez-vous salarial de ...
retrouvez l'image ici
collectivité : … n° siret : n° urssaf : code ape : convention collective : statut de la fonction publique territoriale, bulletin de paie. pÉriode de paie, pÉriode agent. 01.03.2017 – 31.03.2017, 01.03.2017 – 31.03.2017. matricule, sit. n° ss socsociale, date d'entrÉe, m. m, 1xxxxxxxxxxxx, 15.01.
retrouvez l'image ici
simulation de bulletin de paye cet outil a pour but de simuler le calcul d'un bulletin de salaire afin de donner une estimation des montants bruts, net et cumulés. dernière mise à jour : 01/07/2016.
retrouvez l'image ici
la grille de la fonction publique est régie par l'article 20 de la loi du. 13 juillet 1983 modifiée, ... le salaire d'un fonctionnaire territorial comporte des éléments fixes de rémunération obligatoi- res, qui sont les suivants : .... créée en 1996 par la réforme juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la csg. la crds a.
retrouvez l'image ici
le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
retrouvez l'image ici
5 févr. 2015 - offres d'emploi territorial des collectivités locales, offres emploi public, recrutement fonction publique, emploi agent territorial. 543 offres d'emploi et 146.948 cv.
retrouvez l'image ici
aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour ...
retrouvez l'image ici
la rémunération se décompose en éléments obligatoires communs à tous les agents territoriaux et en éléments facultatifs institués au gré de chaque assemblée délibérante dans ... son calcul répond à des règles générales communes aux trois fonctions publiques. ... l'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie.
retrouvez l'image ici
institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des ré- munérations accessoires au traitement indiciaire : c'est la retraite addi- tionnelle fonction publique.
retrouvez l'image ici
26 mars 2015 - e-connaissances notions clés la rémunération du fonctionnaire - fiches de paie commentées. actions relatives à la page : nous contacter augmenter la taille des caractères diminuer la taille des caractères imprimer la page partager par mèl ajouter ce document à mes livres d'export.
retrouvez l'image ici
12 juin 2015 - ce calcul et ce montant de 1509,47 vous permettra simplement de connaître le traitement de base (tb) uniquement sur la base d'un salaire brut sans que soit pris en compte les charges salariales. ... vous trouverez, ci-dessous, l'exemple d'un bulletin de paie dans la fonction publique territoriale.
retrouvez l'image ici
dans la fonction publique territoriale, la subrogation est la possibilité, en application de l'article r. 323-11 du code de la sécurité. sociale et sous réserve de l'accord de l'agent, de maintenir son salaire en partie ou en totalité, sous déduction des indemnités journalières. elle peut s'appliquer sur les indemnités journalières ...
retrouvez l'image ici
30 nov. 2017 - une observation rapide permet de s'apercevoir que tout bulletin de salaire se compose de trois parties : bulletin de salaire janvier 2016. un en-tête qui comporte des informations générales. un corps qui comporte les différents éléments de la rémunération. en fonction publique, la rémunération se ...
retrouvez l'image ici
28 juin 2016 - le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'etat ou hospitalière. il se calcule par cadre d'emploi ... l'indice majoré est visible sur le bulletin de paie de chaque agent dans la rubrique "indice ou nb d'heures".
