Si vous cherchez des informations sur le thème exemple bulletin de salaire fonction publique territoriale notre membre Manoa a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique exemple bulletin de salaire fonction publique territoriale pour vous aider dans vos recherches.
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cet exemple de bulletin de salaire regroupe la majeure partie des rubriques possibles consulter également la page modele lettre famille. seules ... la fonction publique territoriale. 7- ib/im ... 13- salaire brut : reprend l'ensemble des éléments de rémunération (traitement de base indiciaire + rappel, sft + régularisation, heures supplémentaires, congés payés…).
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22 juil. 2016 - concernant la rémunération, les agents de la fonction publique territoriale sont soumis aux dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. cette disposition législative fixe les conditions de recrutement, de travail et la rémunération de l'ensemble des ...
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n° urssaf : code ape : convention collective : statut de la fonction publique territoriale, bulletin de paie. pÉriode de paie, pÉriode agent. 01.03.2017 – 31.03.2017, 01.03.2017 – 31.03.2017, rédacteur. matric. sit. n° ss socsociale, date d'entrÉe, m. m, 1xxxxxxxxxxxx, 15.01.2016. emploi, ech.
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le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100, et en divisant le résultat par 100. l'indice majoré 100 est qualifié d'indice de base de la fonction publique. votre indice est indiqué en haut de votre bulletin de paie. a l'issue du rendez-vous salarial de mars ...
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la grille de la fonction publique est régie par l'article 20 de la loi du. 13 juillet 1983 modifiée, ... le salaire d'un fonctionnaire territorial comporte des éléments fixes de rémunération obligatoi- res, qui sont les suivants : ... exemple de calcul du traitement de base correspondant à l'indice majoré 295. traitement de base ...
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5 févr. 2015 - les explications fournies ci-après prennent l'exemple de la fonction publique territoriale mais peuvent être transposées à la fonction publique de l'etat et .... le salaire varie en fonction du grade, de l'indice brut, de l'indice majoré, de votre zone géographique et de l'échelon atteint par l'agent de la fonction ...
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simulation de bulletin de paye cet outil a pour but de simuler le calcul d'un bulletin de salaire afin de donner une estimation des montants bruts, net et cumulés. dernière mise à jour : 01/07/2016.
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le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
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aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour ...
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26 mars 2015 - organisation institutionnelle. collectivités territoriales (64) · etat (54) · justice (20) · outre-mer (3). ressources des collectivités territoriales. commande publique / marchés publics (13) · communication (4) · droit des collectivités (51) · finances publiques locales (47) · fonction publique territoriale / rh (52) ...
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28 juin 2016 - le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'etat ou hospitalière. ... l'indice majoré est visible sur le bulletin de paie de chaque agent dans la rubrique "indice ou nb d'heures". ... prenons un exemple.
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le salaire dans la fonction publique hospitalière comment sa marche ? la rémunération des ... des trois fonctions publiques (d'etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant ... dans notre exemple : indemnité de résidence + supplément familial + prime forfaitaire + prime suj spéciale + ...
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dans la fonction publique territoriale, la subrogation est la possibilité, en application de l'article r. 323-11 du code de la sécurité ... journalières par la cpam et déclaration salaires par la collectivité) ou d'être imposé à tort (indemnités accidents du travail, maladie ... exemple : traitement indiciaire + nbi = 3.300 €. plafond ...
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21 oct. 2015 - si quelqu'un a un modèle de bulletin de paye, merci de me le transmettre. ... le montant brut de l'indemnité correspond à 35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique. ... cotisation forfaitaire at/mp (0,05 % du salaire minimum pour le calcul des rentes),
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12 juin 2015 - ce calcul et ce montant de 1509,47 vous permettra simplement de connaître le traitement de base (tb) uniquement sur la base d'un salaire brut sans que soit pris en compte les charges salariales. ... vous trouverez, ci-dessous, l'exemple d'un bulletin de paie dans la fonction publique territoriale.
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30 nov. 2017 - une observation rapide permet de s'apercevoir que tout bulletin de salaire se compose de trois parties : bulletin de salaire janvier 2016. un en-tête qui comporte des informations générales. un corps qui comporte les différents éléments de la rémunération. en fonction publique, la rémunération se ...
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bulletin de salaire. de nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. ... reportez-vous au modèle de bulletin ci-joint et conférez-vous à la légende pour les .... en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'etat, territoriale et.
