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a vos côtés tout au long de la vie de votre entreprise. cf aussi notre article exemple facture electronique
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exemple : pour un intéressement trimestriel, les primes dues sur la période de calcul 1er janvier – 31 mars doivent être versées avant le 1er juin. les intérêts dus en cas de retard sont calculés au taux ... lors de l'attribution de l'intéressement, vous devez remettre à chaque bénéficiaire une fiche distincte du bulletin de paye.
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aller à exemple concret - nous supposerons que sa rémunération brute du mois est de 2.400 € et que l'entreprise applique le taux de cotisations salariales minimal en 2016. les cotisations au titre de la mutuelle sont supposées être fixées à 100 € (répartition 50% employeur, 50% salarié). son bulletin de paie se ...
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dernières mises à jour · accord de compétitivité · accord de maintien de l'emploi · accord de préservation ou de développement de l'emploi · bulletin de paye (mentions obligatoires) ... historique de vos consultations. intéressement et participation (fiche annexe) · etudes les plus consultées. autres dictionnaires.
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6 avr. 2009 - la prime versée devra figurer soit sur le bulletin de paie du salarié du mois de son versement, soit sur un document annexe, soit sur tout autre écrit. un régime social favorable. cette prime exceptionnelle est exonérée des cotisations de sécurité sociale et des autres cotisations calculées sur une même ...
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19 juil. 2012 - la non-remise du bulletin de paie, le non-respect de l'obligation de conserver les doubles des bulletins ou la mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué sont constitutifs du délit de dissimulation d'emploi salarié passible de sanctions pénales.
prévoir une partie variable des salaires au niveau collectif dans une entreprise passe par trois moyens principaux : l'intéressement aux résultats de l'entreprise,; la participation aux bénéfices,; le plan d'epargne collectif, appelé aussi perco. chacune des ces trois solutions présentent des particularités à prendre en ...
7 janv. 2013 - nous vous détaillons toutes les astuces concernant le sujet 'la participation et l'intéressement' dans notre site kalligo, le complice de l'assistante et de la secrétaire ... la part attribuée à chaque salarié ne peut dépasser les ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale (pour 2013 par exemple : 37 032 euros) ...
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2 nov. 2015 - paie. de a à z. pour la première fois, la cfdt édite toutes les explications relatives au bulletin de paie. conservez ce document, il pourra vous être utile à la lecture de ... par exemple : base de la cotisation sera de 3500 – 3170= 330 €. o salaire ..... versées au titre de l'intéressement et de la participation.
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vous y trouverez des exemples de bulletin de paie pour employé non cadre, cadre, mandataire, apprenti, contrat de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans l'emploi, stagiaire, vrp, zone franche urbaine, zone de redynamisation urbaine, zone de revitalisation rurale, animateur de centre de vacances, avocat, ...
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18 janv. 2016 - c'est le cas par exemple de l'affectation par défaut de l'intéressement à un plan d'épargne salariale. en vertu ... lors du versement de l'intéressement, une fiche distincte du bulletin de paie est remise au salarié et doit notamment comporter le montant global de l'intéressement et celui des droits attribués à ...
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1 janv. 2017 - un nouveau modele de bulletin de paie, experimente tout au long de. l'annee 2016 . ... la dematerialisation du bulletin de paie : un nouveau cadre juridique et .... certaines informations utiles comme le versement de l'intéressement ou de la participation ou.
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un bulletin de salaire comporte une multitude d'informations différentes selon le statut du salarié et l'activité de l' employeur (primes, taxes, cotisation, contributions). ... la fiche de paie doit préciser de quelle nature est le forfait (« forfait heures », « forfait jours »), son volume (213 jours, par exemple) et le montant du salaire ...
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24 mai 2016 - exemple : montant brut de la prime d'intéressement dont bénéficie le salarié : 1000€ montant net versé au salarié (après déduction de la csg et de la crds ) : 920€ le salarié décide d'affecter la moitié de sa prime au pee et de percevoir l'autre moitié. traitement en bloc 's21.g00.54 - autre élément de ...
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l'intéressement est un dispositif d'épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d'accord. le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l'accord d'intéressement. les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer ...
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8 sept. 2015 - a la différence de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise est facultatif. dans les entreprises comportant au moins un délégué syndical, où aucun accord ...
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6 janv. 2015 - salariés sur le volume des charges patronales, nous avons choisi de faire apparaître le montant de cette réduction sur les bulletins de paie, bien que cette mention ne soit pas obligatoire. ce choix présente en outre l'avantage de fournir à nos lecteurs de nombreux exemples de calcul de la réduction.
