bulletin de salaire fonction publique territoriale

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22 juil voir aussi notre article modele lettre de motivation bts assistant manager. 2016 - concernant la rémunération, les agents de la fonction publique territoriale sont soumis aux dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. cette disposition législative fixe les conditions de recrutement, de travail et la rémunération de l'ensemble des ...

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le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.

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le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100, et en divisant le résultat par 100. l'indice majoré 100 est qualifié d'indice de base de la fonction publique. votre indice est indiqué en haut de votre bulletin de paie. a l'issue du rendez-vous salarial de mars ...

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(= échelon) : élément de votre rémunération indiqué sur votre contrat en référence aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. 7- ib/im : correspondance indiciaire à l'échelon de votre grade. l'indice brut (ib) est mentionné sur votre contrat et votre rémunération est calculée sur la base de l'indice majoré (im).

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la grille de la fonction publique est régie par l'article 20 de la loi du. 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnai- res. cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ». la structure de la rémunération des personnels des collectivités terri- toriales est en ...

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5 févr. 2015 - offres d'emploi territorial des collectivités locales, offres emploi public, recrutement fonction publique, emploi agent territorial. 550 offres d'emploi et 146.542 cv.

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simulation de bulletin de paye cet outil a pour but de simuler le calcul d'un bulletin de salaire afin de donner une estimation des montants bruts, net et cumulés. dernière mise à jour : 01/07/2016.

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aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour ...

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n° urssaf : code ape : convention collective : statut de la fonction publique territoriale, bulletin de paie. pÉriode de paie, pÉriode agent. 01.03.2017 – 31.03.2017, 01.03.2017 – 31.03.2017, rédacteur. matric. sit. n° ss socsociale, date d'entrÉe, m. m, 1xxxxxxxxxxxx, 15.01.2016. emploi, ech.

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collectivité : … n° siret : n° urssaf : code ape : convention collective : statut de la fonction publique territoriale, bulletin de paie. pÉriode de paie, pÉriode agent. 01.03.2017 – 31.03.2017, 01.03.2017 – 31.03.2017. matricule, sit. n° ss socsociale, date d'entrÉe, m. m, 1xxxxxxxxxxxx, 15.01.

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28 juin 2016 - le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'etat ou hospitalière. il se calcule par cadre d'emploi ... l'indice majoré est visible sur le bulletin de paie de chaque agent dans la rubrique "indice ou nb d'heures".

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26 oct. 2016 - trouvez rapidement votre concours de la fonction publique avec publidia, grâce à la recherche par niveau d'études, filières ou région.

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26 mars 2015 - organisation institutionnelle. collectivités territoriales (64) · etat (54) · justice (20) · outre-mer (3). ressources des collectivités territoriales. commande publique / marchés publics (13) · communication (4) · droit des collectivités (51) · finances publiques locales (47) · fonction publique territoriale / rh (52) ...

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30 nov. 2017 - une observation rapide permet de s'apercevoir que tout bulletin de salaire se compose de trois parties : bulletin de salaire janvier 2016. un en-tête qui comporte des informations générales. un corps qui comporte les différents éléments de la rémunération. en fonction publique, la rémunération se ...

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Élaboration d'un bulletin de paie la rémunération se décompose en éléments obligatoires communs à tous les agents territoriaux et en éléments. ... 3 enfants : 8%; par enfant au delà du 3ème : 6%. le sft des agents à temps non complet est à proratiser en fonction de leur temps de travail (article 105 de la loi 84-53).

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5 août 2015 - pratique des rh territoriales. pratique de la paie en collectivité territoriale. fonctionnaires : le gouvernement annonce un geste pour les bas salaires. jean-christophe sciberras a remis au gouvernement le 27 juillet 2015 un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie. partant du constat que le ...

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12 juin 2015 - ce calcul et ce montant de 1509,47 vous permettra simplement de connaître le traitement de base (tb) uniquement sur la base d'un salaire brut sans que soit pris en compte les charges salariales. ... vous trouverez, ci-dessous, l'exemple d'un bulletin de paie dans la fonction publique territoriale.